Liste des publicité des actes
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Arrêtés de Police
Les arrêtés de police sont consultables sur la plateforme Sogelink
Autres actes communaux
Arrêté municipal procédant à la nomination des administrateurs nommés du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Date de parution : le
Arrêtés de délégation de fonctions à des conseillers
Date de parution : le
Arrêtés portant délégations de fonctions et de signature
Date de parution : le
Arrêtés portant délégation dans les fonctions d’officier d’état civil et délégations de signature
Date de parution : le
Arrêté Municipal POUSUITE D’EXPLOITATION LA PETITE FALAISE 2026
Date de parution : le
Arrêté Municipal POUSUITE D’EXPLOITATION BELLA VISTA 2026
Date de parution : le
Arrêté municipal- Poursuite d’exploitation du centre socio-culturel Le Trianon
Date de parution : le
Carrefour Contact – Commission de sécurité
Date de parution : le
Révision de la liste électorale
Date de parution : le
DEC2025-016 Signature Marché Sonorisation salle du conseil municipal
Date de parution : le
AR-DEC2025-014 DM 2 ANNEXE LION LOCATIONS 2025
Date de parution : le
DEC2025-015 Signature Marché ILLUMINATIONS NOEL 2025 2026
Date de parution : le | Mis à jour : le