Liste des publicité des actes
11 résultats
Arrêtés de Police
Les arrêtés de police sont consultables sur la plateforme Sogelink
Autres actes communaux
DEC 2025-013 Acte modificatif regie de recettes LOC SALLES
Date de parution : le
DEC2025-012 Signature Marché Logiciel YPOLICE PM
Date de parution : le
DEC2025-011 Signature Marché aires de jeux LOT 2
Date de parution : le
DEC2025-010 ESTER EN JUSTICE TA ROUSSEL Occup illegale Domaine Public
Date de parution : le
AM poursuite exploitation ecole maternelle 2025
Date de parution : le
DEC2025-008 Signature Marché aires de jeux LOT 1
Date de parution : le
DEC2025-007 Achat véhicule technique TRAFIC FOURGON
Date de parution : le
DEC2025-006 Contrat licence LUMIPLAY 06 2025 renouvelable
Date de parution : le
ARRETÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE FIXANT LES PÉRIODES DE BAIGNADE SURVEILLÉE POUR 2025
Date de parution : le
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT N° 2025-PM-25 REGLEMENTANT LA POLICE ET LA SECURITE DE LA PLAGE DE LA COMMUNE DE LION-SUR-MER
Date de parution : le
DEC2025-005 Signature Marché Logiciel YPOK PM
Date de parution : le